Ce jeu de données est une des sources de datavisualisations disponibles sur le site Data professionnels de santé libéraux.
Mises à jour des données :
- Mise à
jour du 04/11/2024 : première mise en ligne des données, de l'année 2010 à
l'année 2023
Pour
plus d'informations et détails sur les mises à jour et changements opérés dans
les données (périmètre, mode de calcul, correctif, etc.), consulter la page Méthode
de ce site.
Informations générales :
Les
professions de santé libérales disponibles dans ce jeu de données sont :
- les médecins
(avec plus d’une vingtaine de spécialités médicales) ;
- les chirurgiens-dentistes
(dont les spécialistes d'orthopédie dento-faciale – ODF) ;
- les sages-femmes
;
- les
auxiliaires médicaux avec cinq professions : infirmiers,
masseur-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes,
pédicures-podologues.
Il
s'agit de professionnels de santé actifs au 31 décembre de l’année concernée
et :
- exerçant
leur activité en libéral ;
- en
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et
Mayotte ;
- ayant
perçu au moins 1 euro d’honoraires ;
- qu’ils
soient conventionnés avec l’Assurance Maladie ou non conventionnés
(lorsqu’ils génèrent une prescription remboursée par l’Assurance Maladie)
;
- les
professionnels en cumul emploi-retraite sont décomptés dans les effectifs
dès lors qu’ils remplissent les conditions précédentes.
Ce
jeu de données présente des informations sur les honoraires des professionnels
de santé libéraux :
- montant
des honoraires sans dépassement liés aux actes ;
- montant
des honoraires sans dépassement liés aux rémunérations forfaitaires ;
- montant
des honoraires sans dépassement liés aux indemnités de déplacement ;
- montant
des dépassements ;
Ces
montants sont présentés :
- en
montant total (pour l’ensemble d'une profession) ;
- en
montant moyen (par professionnel). Ces honoraires moyens sont présentés
pour la sous-population des professionnels dits « actifs à part entière »
(APE).
Plusieurs
niveaux territoriaux sont disponibles : niveau national (France entière),
région, département.
Les
données sont issues du système national des données de santé (SNDS). Pour plus
d'informations (source, champ, définitions des modalités), consulter la page Méthode
de ce site.
Interprétation du jeu de données :
Le
découpage des honoraires est le suivant :
Ensemble des honoraires
|
Actes
|
Actes cliniques
|
Consultations
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Téléconsultations
|
Visites
|
Autres actes cliniques
|
Majoration de l'activité
clinique
|
Actes techniques
|
Autres actes techniques
|
Actes techniques médicaux
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Actes de chirurgie
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Actes d'échographie
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Actes d'imagerie (hors
échographie)
|
Activité payée
forfaitairement
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Rémunérations forfaitaires
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Forfait médecin traitant
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ROSP
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Forfait structure
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Autres forfaits
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Indemnités de déplacement
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Autres types d'honoraires
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Dépassements
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|
Dans
la structure du jeu de données, il y a 3 niveaux de catégories d’honoraires. Lorsqu’un
niveau n’affiche aucune valeur, le montant des honoraires affiché est le total
de la catégorie du niveau précédent.
Par
exemple : quand type_honoraires_niveau_3 est vide et que
type_honoraires_niveau_2 contient la catégorie d’honoraires ‘Actes’, alors le
montant des honoraires affiché correspond au total des honoraires liés aux
actes.
Secret statistique :
Par respect pour le secret statistique (loi du 7 juin 1951) et afin
que l’identification directe ou indirecte des individus soit impossible,
aucune information sur les honoraires, les prescriptions et la
patientèle n'est communiquée lorsque le nombre de professionnels de
santé libéraux est strictement inférieur à 5.
La valeur de l'indicateur est alors indiquée par « NS » (non significatif) dans le jeu de données.
Abréviations présentes dans les données :
- « NS » = non significatif (application du secret statistique)
- « NC » = non calculé (profession non concernée, etc.)
Fréquence de mise à jour des données :
Les données proposées en téléchargement dans l’onglet « Export » sont
mises à jour chaque année (données de la France entière depuis 2016).
Export des données au format Excel :
Compte tenu du nombre important de lignes dans ce jeu de données,
l’export au format Excel n’est pas possible, sauf en utilisant des
filtres en amont. Privilégier l’export en format CSV ou JSON.