Accessibilité du site
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d’accéder à ses contenus sans difficulté, y compris les personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.
Un site accessible permet par exemple de :
- naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants) ;
- personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
- naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.
Pour cela, le site doit respecter les normes en vigueur lors de sa réalisation et de ses mises à jour.
Déclaration de conformité au RGAA
Le site Data ameli est édité par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam).
Siège social
Cnam
26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris CEDEX 20
Tél. : +33 (0) 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024
Date de la déclaration
Ce site n'a pas encore fait l'objet d'une déclaration de conformité.
Sur cette page seront prochainement publiés :
- le niveau de conformité atteint ;
- les pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité ;
- le résultat détaillé.
Nous contacter
Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tous les internautes, indépendamment de leurs dispositions physiques et/ou cognitives.
Si toutefois vous veniez à rencontrer un problème lors de la navigation, ou lors de l’accès à certains contenus sur le site, n’hésitez pas à nous contacter en détaillant au maximum votre situation et le problème rencontré afin que nous trouvions ensemble une solution.
Défenseur des droits
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- écrire un message via le formulaire de contact du Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Mentions légales
L'édition du site Data ameli est assurée par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam).
26-50, avenue du Professeur André Lemierre
75986 Paris CEDEX 20
Tél. : +33 (0) 1 72 60 10 00
RCS : CNAM n° 180-035-024
Le Directeur de la publication est le Directeur Général de la Cnam.
Les services proposés sur Data ameli reposent sur une plateforme numérique éditée par la société OpenDataSoft domiciliée au 130 rue de Lourmel - 75015 Paris - contact@opendatasoft.com.
Ladite plateforme est hébergée par la société Outscale domiciliée au 1, rue Royale - 319 bureaux de la colline - 92210 Saint-Cloud – 0826 206 307.