Méthode
QUEL EST L'OBJET DE LA CARTOGRAPHIE ?
La cartographie permet de décrire la fréquence des pathologies, traitements chroniques et épisodes de soins.
Le repérage, pour chaque individu, de ses pathologies, traitements chroniques ou épisodes de soins (dont la maternité), se fait grâce à des algorithmes utilisant :
- des diagnostics renseignés dans le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) à la suite d'une séjour hospitalier ;
- du diagnostic ayant donné lieu à une prise en charge pour affection de longue durée (ALD) ;
- des actes ou médicaments spécifiques à des pathologies (et remboursés par l'Assurance Maladie).
La cartographie permet ainsi de répartir les dépenses remboursées par l'Assurance Maladie selon les différentes pathologies, traitements chroniques et épisodes de soins repérés par les algorithmes.
SOURCE DES DONNÉES
Les données de la cartographie, produite par l’Assurance Maladie, sont issues du système national des données de santé (SNDS). Plus spécifiquement, elles proviennent des bases de données de remboursement des soins, de prise en charge pour une affection de longue durée (ALD) et des séjours hospitaliers (programme de médicalisation des systèmes d’information - PMSI).
CHAMP DES DONNÉES
La cartographie concerne les bénéficiaires de l'ensemble des régimes d'assurance maladie ayant eu recours à des soins remboursés : 68,7 millions de personnes en 2022 (données mises à jour en juillet 2024).
La période d’analyse s’étend actuellement de 2015 à 2022, l’exploitation des années antérieures n’étant pas possible en raison de l’absence d’informations sur les affections de longue durée (ALD) avant 2014 pour certains régimes.
VERSIONS DE LA CARTOGRAPHIE
Une nouvelle version de la cartographie est produite chaque année pour une période donnée.
À chaque nouvelle version de la cartographie, l’ensemble des programmes est exécuté pour chaque année de la période. Ainsi, au sein d’une même version de la cartographie, les résultats sont comparables d’une année à l’autre car issus d’une même méthode. En revanche, les données qui proviennent de versions différentes ne peuvent pas être comparées car elles peuvent présenter des différences de méthode.
L’historique des données de la cartographie est donc mis à jour chaque année et complété avec la nouvelle année disponible : la nouvelle version créée remplace la version précédente.
À NOTER : la dernière version de la cartographie, publiée en juillet 2024, propose des données pour les années 2015 à 2022.
FORMATS DE RESTITUTION
Les données individuelles sur les pathologies et les dépenses de chaque personne utilisées pour produire les résultats de la cartographie sont mises à disposition des utilisateurs autorisés à accéder au portail SNDS de la Cnam (données accessibles via l'outil SAS). En présentant des données préparées, la cartographie facilite le travail des chercheurs pour repérer les pathologies et calculer les dépenses associées. À noter : la cartographie n’ajoute pas d’information individuelle aux données déjà présentes dans le SNDS.
Les résultats de la cartographie sont également consultables sous forme de :
- tableaux synthétiques relatifs aux effectifs par pathologie (quatre séries de données) disponibles dans la rubrique Études et données du site ameli.fr ;
- tableaux synthétiques relatifs aux dépenses remboursées affectées à chaque pathologie (une série de données) disponibles dans la rubrique Études et données du site ameli.fr ;
- fiches synthétiques sur chacune des pathologies repérées disponibles dans la rubrique Études et données du site ameli.fr ;
- cartes de la prévalence départementale de chaque pathologie repérée disponibles dans la rubrique Études et données du site ameli.fr ;
- datavisualisations interactives (et bases de données complètes téléchargeables) disponibles sur ce site, Data pathologies.
En complément, une analyse de ces résultats est présentée chaque année dans le rapport de propositions de l'Assurance Maladie.
DÉFINITION DE LA POPULATION
Sont incluses dans la cartographie des pathologies et des dépenses, toutes les personnes de l'ensemble des régimes d'assurance maladie :
- ayant bénéficié d'au moins une prestation remboursée dans l’année ;
- et/ou ayant séjourné au moins une fois dans un établissement de santé public ou privé dans l’année : séjours en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), psychiatrie (PSY), soins de suite et de réadaptation (SSR), actes et consultations externes (ACE) ou hospitalisation à domicile (HAD).
Des informations sociodémographiques telles que l’âge, le sexe, le département de résidence des bénéficiaires ou l'affiliation à la couverture maladie universelle complémentaire sont proposées.
Des informations détaillées sur la sélection de cette population et la définition des variables sociodémographiques sont disponibles dans le document Composition de la population de la cartographie (PDF).
REPÉRAGE DES PATHOLOGIES
L'exploitation des données médico-administratives du SNDS suivant les algorithmes de la cartographie, permet de repérer les personnes prises en charge pour des pathologies, des traitements chroniques et des épisodes de soins.
Ces algorithmes utilisent certains des éléments suivants :
- codes de la 10e classification internationale des maladies (CIM-10) des affections de longue durée (ALD) ;
- médicaments spécifiques de certaines pathologies ;
- codes CIM-10 des diagnostics des séjours hospitaliers pouvant remonter jusqu'à cinq ans ;
- actes de la classification commune des actes médicaux (CCAM) ou de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM), forfaits ou groupes homogènes de malades (GHM).
À noter : plusieurs pathologies, traitements chroniques ou épisodes de soins peuvent être repérés chez une même personne.
En outre, ces différentes pathologies, traitements chroniques et épisodes de soins ont été regroupés en grandes catégories.
Des informations détaillées sur les algorithmes de repérage de chaque pathologie, traitement chronique et épisode de soins sont disponibles dans le document Méthode détaillée du repérage des pathologies, épisodes de soins ou traitements (PDF).
Ces algorithmes ont fait l'objet d'une expertise externe. Pour plus d'informations, consulter l'étude suivante (découpée en deux parties) :
- Étude des algorithmes de définition des pathologies dans le Sniiram - Partie 1 (PDF)
- Étude des algorithmes de définition des pathologies dans le Sniiram - Partie 2 (PDF)
COMPOSITION DES POSTES DE DÉPENSES
Les dépenses affectées aux différentes pathologies, traitements chroniques et épisodes de soins sont les dépenses remboursées par l'ensemble des régimes d'assurance maladie. Seules les dépenses individualisables (c’est-à-dire rattachables à un individu) sont retenues.
Ces dépenses se répartissent entre :
- les soins de ville ;
- les soins hospitaliers en établissements de santé (publics ou privés) ;
- les prestations en espèces : indemnités journalières versées en cas de maladie, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, celles versées en cas de maternité, de congé paternité ou d'adoption et les pensions d’invalidité.
Des informations détaillées sur la composition des postes de dépenses de la cartographie sont disponibles dans le document Composition des postes de dépenses de la cartographie (PDF).
AFFECTATION DES DÉPENSES PAR PATHOLOGIE
Un des objectifs de la cartographie est d’affecter l'ensemble des dépenses remboursées par l'ensemble des régimes d'assurance maladie aux différentes pathologies, traitements chroniques et épisodes de soins repérés par les algorithmes. Ainsi, l'ensemble des dépenses remboursées est réparti de manière exclusive entre :
- les dépenses affectées à la cinquantaine de pathologies, traitements chroniques ou épisodes de soins ;
- les dépenses affectées aux séjours hospitaliers ponctuels (séjours pour d'autres motifs que les pathologies repérées par ailleurs, par exemple les coloscopies de dépistage) ;
- les dépenses des personnes ayant un traitement antalgique ou anti-inflammatoire chronique ;
- les dépenses des personnes sans pathologie, traitement chronique ou épisode de soins repérés ;
- les dépenses attribuées à la consommation courante de soins de l'ensemble des personnes, qu'elles soient ou non concernées par une pathologie, traitement chronique ou épisode de soins.
En outre, le montant affecté à chacune des pathologies, traitements chroniques ou épisodes de soins est ventilé par poste de dépenses (regroupés en soins de ville, hospitalisations, prestations en espèces).
Des informations détaillées sur la méthode d’affectation des dépenses aux pathologies sont disponibles dans le document Méthode détaillée d’affectation des dépenses aux pathologies, épisodes de soins ou traitements (PDF).